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Procédure Huis Clos Professionnel

    Je joint ci dessous le document justifiant que le cavalier est en "situation professionnelle".



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    Dans le cadre du confinement, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 rend possible l’organisation de compétitions sportives à huis clos professionnel.
    Dans le cadre de l’équitation ces compétitions sont exclusivement réservées aux cavaliers :

    En situation professionnelle pouvant justifier de leur activité à l’aide d’une attestation MSA, extrait Kbis, justificatif SIREN avec SIRET et code APE, ou attestation d’employeur pour les cavaliers salariés et les soigneurs des chevaux.

    Ou

    Sportifs de Haut Niveau (Elite, Senior Relève, Collectif national et Espoir) inscrits sur les listes ministérielles.

    Le statut du cavalier est à considérer au regard de ces deux possibilités, quelle que soit la licence compétition dont il est titulaire.